Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Natiorabé – société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis rue de la Commune 21, Rue Saint Fiacre à 6950 Nassogne – Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0730 573 712, ci-après dénommée » le vendeur » et, d’autre part, tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après » l’acheteur « .
On entend par :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les descriptifs sont réalisés de bonne foi, mais le vendeur n’exclut pas l’erreur. Les éventuelles erreurs constatées par les personnes qui visitent le site peuvent être transmises à Natiorabé par courriel à l’adresse suivante : hello@natiora.be. Elles seront examinées par le vendeur afin d’améliorer ses services.
Le poids et la taille des articles sont donnés à titre informatifs et ne constituent pas des valeurs certaines. Les photographies sont fidèles à la réalité, cependant les couleurs peuvent être perçues différemment, notamment en raison des propriétés optiques de certains minéraux ou du réglage de votre moniteur.
Les photographies du catalogue sont soit contractuelles, soit fournies à titre strictement informatif. Il est indiqué pour chaque produit si la ou les photographie(s) est ou sont contractuelle(s) ou non contractuelle(s) dans le descriptif.
Même après polissage, les pierres et minéraux, peuvent présenter des fissures, craquelures, cavités et autres imperfections naturelles qui ne peuvent être qualifiées de défauts. C’est pourquoi les produits contractuels font l’objet de plusieurs photographies prises sous différents angles. Une loupe permet par ailleurs de mieux visualiser les détails des produits.
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise. Les frais de douane et autres taxes d’importation applicables dans certains pays sont à charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de natiora.be est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques suivantes : la Belgique, le Grand-duché du Luxembourg, la France continentale, l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas.
Natiorabé se réserve le droit de ne pas expédier certains produits hors de la Belgique. Dans ce cas, la mention « uniquement pour la Belgique » figure sur la page du produit. C’est principalement le cas pour les produits d’un poids supérieur à 30kg.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, alors que le paiement a été exécuté par l’acheteur, ce dernier sera informé par mail dans les plus brefs délais par le vendeur.
Dans ce cas, si le produit acheté est non contractuel, l’acheteur aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande de ou des articles indisponibles. Par contre, si le produit acheté est un article unique et contractuel, le vendeur restitue dans les sept jours ouvrables le paiement indûment perçu à l’acheteur.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de natiora.be : 21, rue Saint Fiacre – 6950 Nassogne – Belgique. Le vendeur communiquera au consommateur un numéro de retour à reprendre dans le courrier de renonciation.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de leurs éventuels accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original et du numéro de retour communiqué par le vendeur.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans un délai de maximum 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement perçu, à l’exception des éventuels frais d’envoi. Le remboursement se fera uniquement par virement sur un compte bancaire communiqué au vendeur par le consommateur.
Les frais de retour restent toujours à charge de l’acheteur. Les retours se font aux risques de l’acheteur. C’est pourquoi nous vous conseillons d’opter pour un envoi sécurisé.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
Le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tous les paiements doivent être réalisés en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, bancontact, Visa, Mastercard et Paypal.
Le site de natiora.be emploi un module de paiement en ligne entièrement sécurisé par Mollie. Les informations financières des clients sont traitées par la banque du site, ou le cas échéant par Paypal, et ne sont pas communiquées à natiora.be. La règle du « double clic » est appliquée. Le consommateur reçoit un récapitulatif de sa commande avant la conclusion définitive de la vente.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Les articles commandés restent la propriété exclusive de natiora.be jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Afin de vous garantir une livraison de qualité, chaque produit est soigneusement emballé dans du papier, du plastique bulle, de la mousse ou autre matériau offrant une protection optimale. Ces matériaux sont issus exclusivement de la récupération.
Lieu de livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur, qui ne peut être que dans les zones géographiques susmentionnées (voir article 5 : Zones géographiques).
Pour une livraison dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez adresser préalablement à la commande, un mail au vendeur. La gratuité ou la réduction des frais de livraison n’est pas applicable pour les pays situés hors des zones géographiques spécifiées à l’article 5 : Zones géographiques des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de ne pas expédier de marchandises dans certaines zones géographiques.
Frais de livraison :
Le coût de l’envoi comprend la manutention, l’emballage et les frais d’expédition.
Certains articles, en fonction de leur fragilité, de leur taille et de leur poids, ne peuvent être regroupés avec d’autres articles. Il est donc possible que pour une même commande, le vendeur choisisse de réaliser plusieurs colis. Ce choix opéré par le vendeur ne modifie pas les conditions qui permettent à l’acheteur de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des frais d’envoi, si les conditions requises sont remplies.
Le vendeur se réserve le droit de choisir le prestataire de service pour la livraison, notamment en fonction du poids et du volume des colis. Ce choix opéré par le vendeur ne modifie pas les conditions qui permettent à l’acheteur de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des frais d’envoi, si les conditions requises sont remplies.
Exonération des frais de livraison :
L’exonération ou la réduction des frais de livraison est accordée au consommateur en fonction de la zone géographique dans laquelle les produits doivent être expédiés. Les consommateurs qui choisissent une adresse de livraison en Belgique bénéficient de la gratuité des frais d’envoi lorsque leur panier atteint quatre-vingt cinq euros (85€). Lorsque l’adresse de livraison se situe en Allemagne, en Espagne, en France continentale, au Grand-duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas, les frais de livraison font l’objet d’une exonération quand le panier atteint cent soixante euros (160€). L’exonération des frais de livraison concerne la commande pour laquelle l’exonération ou la réduction est accordée et ne peut pas faire l’objet d’un report sur une commande ultérieure.
Délais de livraison :
Les articles contractuels et en stock pour lesquels le vendeur a réceptionné le paiement total sont déposés, par le vendeur, chez le distributeur dans les trois jours ouvrés suivant le jour de la confirmation du paiement dans sa totalité (voir article 6 : Commandes). A partir de là, le délai nécessaire pour l’acheminement du colis chez le consommateur où à l’adresse que celui-ci aura communiqué pour la livraison, peut varier en fonction du prestataire de service, du lieu de livraison (pays hors frontières belges) et d’évènements de force majeure.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.
Pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, un délai d’ordre et non de rigueur sera proposé par courriel au consommateur.
Responsabilité de la livraison :
En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège de natiora.be, 21, rue Saint Fiacre à 6950 Nassogne – Belgique et être accompagnée du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.
Pour les colis expédiés en Belgique, en Espagne, au Grand-duché du Luxembourg et aux Pays-Bas, l’acheteur peut décider du lieu de livraison (à son domicile où une adresse qu’il aura indiqué, dans un point d’enlèvement, chez un distributeur de paquets). Les colis à destination de la France et de l’Allemagne, seront uniquement expédiés dans un point d’enlèvement. Le vendeur communique à l’acheteur par courriel le moyen de choisir le point d’enlèvement. En l’absence de réponse de l’acheteur endéans les 3 jours à dater dudit courriel, le vendeur expédie le colis au point d’enlèvement du distributeur le plus proche géographiquement de l’adresse de facturation fournie par l’acheteur.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, à la première ou à la seconde présentation, lorsque l’acheteur à sollicité la possibilité d’une seconde présentation, ou si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée, l’acheteur pourra renoncer à son achat, sans indemnité pour aucune des deux parties, pour autant qu’il en avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification du retard de livraison par le vendeur. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte bancaire qu’il aura communiqué du montant total de sa commande, en ce compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (article 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée au siège du vendeur (natiora.be – 21, rue Saint Fiacre à 6950 Nassogne – Belgique). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
En matière de vente, l’article 1641 du Code civil, stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Ne constituent pas des vices cachés ou des défauts les fissures, craquelures, cavités ou autres « imperfections » que peuvent présenter les pierres et minéraux naturels, même après polissage. Il en est de même pour les fossiles, qui par définition ne constituent pas des articles neufs pour lesquels il est permis de juger de l’état de conservation.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’inefficacité en matière de lithothérapie, ne constitue pas davantage un vice-caché.
Toutefois, en cas de contestation, la facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations reprises sur le site sont données de bonne foi.
Les liens proposés vers des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Les informations qui figurent sur ce site sont données à titre indicatif et ne contiennent en aucun cas une information médicale. Les propriétés et autres indications fournies sont issues de formations en lithothérapie, d’expériences partagées, ainsi que de différents ouvrages et n’engagent pas la responsabilité de natiora.be. Seul un médecin est apte à diagnostiquer et à prescrire un traitement adapté à votre état de santé. La lithothérapie ne doit en aucun cas se substituer à la médecine. L’ingestion de certains minéraux, même en très faible quantité, peut avoir de graves conséquences sur votre santé. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Natiorabé n’est pas tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels et corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus, notamment lors de l’utilisation de ces produits dans le cadre de la pratique de soins par les pierres.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité ou d’inefficacité en matière de lithothérapie, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Natiorabé, sauf dans le cas d’exercice de droit de renonciation.
Le consommateur certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Le contenu est protégé par les lois belges et internationales en matière de droits d’auteur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site : photographies, textes, logo, graphisme, y compris la technologie sous-jacente utilisée. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Toute forme de reproduction ou de partage des éléments de ce site, que ce soit en totalité ou en partie, doit faire l’objet d’une demande écrite à hello@natiora.be. Natiorabé se réserve le droit de refuser ou d’autoriser le partage ou la publication d’éléments présents sur son site moyennant certaines conditions qui devront être respectées, sous peine de poursuites judiciaires.
Les serveurs qui hébergent le site de Natiorabé font appel à une technologie hautement sécurisée en matière de transmissions des informations. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent êtres transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore dans le cadre de la vente, mais uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire pour la bonne exécution de la vente dont question, tels que les fournisseurs, collaborateurs et prestataires de service comme le transporteur.
Ces données sont conservées pour un usage interne à l’entreprise, à savoir : faciliter les commandes ultérieures et établir des statistiques afin d’améliorer le site, les offres et le service qu’elle propose.Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle, mais uniquement avec l’accord de celle-ci.
Sans préjudice de ce qui précède, Natiorabé s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont elle dispose à une autre société ou entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
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Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: les courriels, les backups informatiques, …).
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. La langue de procédure sera le français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.
